Bannière publicitaire

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

Vous trouverez aux articles L. 231-2 à L. 231-2-3 et aux articles D. 231-1-1 à D. 231-1-5 l’ensemble de ces dispositions.

 

Pour faire simple, il n'est désormais plus obligatoire de fournir chaque année un nouveau certificat médical de non contre-indication à la pratique d'un sport.

  1. Si vous vous inscrivez pour la première fois, il faut fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport
  2. Si vous aviez fourni un certificat médical l'an passé, répondez simplement au questionnaire de santé "QS-Sport"

a.       si vous répondez "NON" à TOUTES les questions : remplissez et signez l'attestation

b.      si vous avez répondu "OUI" à une ou plusieurs questions : certificat médical obligatoire

Les certificats médicaux et attestations doivent nous être remis au plus tard le 1er octobre 2018.

 

Retrouvez toutes les informations utiles sur le site de la Fédération Sports Pour Tous en cliquant ici.